I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société SPEEDY BABY et toutes entreprises ou particuliers utilisant l’espace professionnel du site : www.augustine-metro.fr
Le site et nom de domaine : www.augustine-metro.fr sont la propriété de la société SPEEDY BABY 3 rue du moulin 08270 Wignicourt immatriculée au registre du commerce de Sedan sous le numéro 414 548 065 RCS. ®
De ce fait aucune reproduction de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant.
SPEEDY BABY se positionne via le site www.augustine-metro.fr en tant que distributeur et vendeur de la marque Augustine Métro ®.
II. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présents sur le site sont ceux réservés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptifs des produits ont été réalisés avec précision mais ni ces derniers ni les photographies ne sont contractuelles et la responsabilité de la société SPEEDY BABY ne pourrait être engagée. Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fournisseurs. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la société SPEEDY BABY.
III. COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société SPEEDY BABY s’engage à en informer au plus vite le client. Le client devra effectuer des vérifications sur les prix, les produits choisis, ses coordonnées personnelles, à chaque étape de sa commande sur notre site. La société SPEEDY BABY se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas où un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci. Les produits restent la propriété de la société SPEEDY BABY jusqu’au paiement total de ceux-ci.
IV. PRIX ET REGLEMENT
Les prix ne sont valables que pour une commande passée sur le site : www.augustine-metro.fr
De plus pour une livraison à l’étranger le client s’engage à régler toutes les taxes supplémentaires en vigueur dans le pays (droits de douane etc…). Les paiements peuvent s'effectuer par CARTE BANCAIRE via le serveur sécurisé Payplug.
V. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
SPEEDY BABY s'engage traiter et expédier vos commandes sous 48h (jours ouvrés), hors samedi(s) et dimanche(s) par Relais Colis (frais de ports offerts pour la France métropolitaine) ou Colissimo avec ou sans signature {prestation payante). Ce délai peut être étendue jusqu'à 96 h en période de vacances scolaires, semaines de ponts et autres jours fériés.
Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 21 jours (selon votre secteur géographique) après traitement du paiement et remise au transporteur. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les envois peuvent aussi s’effectuer par La Poste en Colissimo suivi (avec ou sans signature) affranchis au poids du colisage.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suive la livraison au maximum. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation. Nous expédions partout en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco.
Calendrier de traitement et expédition des commandes, pour les commandes effectuées le :
LUNDI ► Traitement et expédition le Mardi et Mercredi au plus tard.
MARDI ► Traitement et expédition le Mercredi et Jeudi au plus tard.
MERCREDI ► Traitement et expédition le Jeudi et Vendredi au plus tard.
JEUDI ► Traitement et expédition le Vendredi au plus tard.
VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE ► Traitement et expédition le Mardi suivant au plus tard.
ATTENTION : Le traitement et l'expédition de votre commande ne signifie pas LIVRAISON, il faut donc ensuite tenir compte du délai de La poste (indiqué ci-dessus). D'autre part toutes les informations concernant les livraisons ne sont données qu'à titre indicatif et dans certains cas (jours fériés, périodes de ponts ou de forte affluence) ces délais peuvent être allongés. Cependant nous mettrons toujours tous en œuvres pour vous garantir le meilleur service possible.
VI. RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles (détails ci-dessous). Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine à vos frais. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la nouvelle commande le remboursement de la différence. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande. Toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société SPEEDY BABY -Augustine Métro- 3 rue du moulin 08270 Wignicourt. Le remboursement se fera uniquement via PayPlug, sur votre compte bancaire, ou selon votre paiement initial.
VI.a. Délais de rétractation et retour SANS MOTIFS, ERREUR du CLIENT à la COMMANDE.
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon, est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Le délai court à compter de la réception du colis. Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
VI.b. Délais de rétractation et retour suite à DÉFAUTS, AVARIES, NON CONFORMITÉ.
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui constate un défaut ou plusieurs défauts, avaries, ou une non-conformité dispose d'un délai de 14 jours pour nous le notifier par e-mail via notre page contact (avec photos faisant état des vices constatés). Le délai court à compter de la réception du colis. Dans la mesure ou, ces prérogatives sont respectées nous prendrons en charge intégralement le remboursement de la commande, en accord avec le client, et ceci afin de vous garantir le meilleur service et suivi possible. Les retours devront s'effectués par voie postale à l’adresse de la société SPEEDY BABY en Colissimo sans signature (ne sont pas remboursés : l'achat d'un emballage autre, l'envoi avec signature), à ce titre merci de bien vouloir conserver un justificatif de votre paiement et de nous adresser une copie par mail, afin de vous rembourser dans les meilleures conditions.
IMPORTANT : Quelques soit le/les motifs du retour, les frais de retour des commandes sont à la charge du client.
VII. IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
VIII. RESPONSABILITE
La société SPEEDY BABY saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
IX. PROPRIETE DES MARCHANDISES
La société SPEEDY BABY demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
X. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
XI. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Charleville-Mézières sont seuls compétents.